Clause lombarde, clause abusive.

Nous avons pu le constater : la jurisprudence rendue en matière d'année lombarde est devenue particulièrement hétéroclite, avec une large tendance dernièrement à un durcissement au détriment de l'emprunteur. En octobre dernier, la Cour d'appel de Besançon a encore élargi le panel des solutions, en sanctionnant la Banque sur le terrain cette fois des clauses… Lire la suite Clause lombarde, clause abusive.

Que faire si votre locataire met son appartement sur Airbnb sans votre consentement ?

Depuis le développement considérable de la Plateforme de location meublée touristique Airbnb, la location entre particuliers a connu un essor majeur, engendrant de nombreuses question juridiques périphériques. Leader mondial de la location de vacances, proposant quelques 7 millions de logements sur 81.000 destinations, Airbnb est devenu plus que tentant pour compléter ses revenus en mettant… Lire la suite Que faire si votre locataire met son appartement sur Airbnb sans votre consentement ?

LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE L’INEXACTITUDE DU TEG CONDUIT À LA SUBSTITUTION DU TAUX LÉGAL AU TAUX CONVENTIONNEL.

Nouvel arrêt remarqué dans le monde bancaire : la Cour de cassation, qui a le 22 mai dernier, rappelé fermement que la sanction du TEG erroné d’un contrat de prêt est bien la nullité de la stipulation d’intérêts et non la seule déchéance du droit de la banque aux intérêts, confirme encore dans un arrêt du… Lire la suite LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE L’INEXACTITUDE DU TEG CONDUIT À LA SUBSTITUTION DU TAUX LÉGAL AU TAUX CONVENTIONNEL.

Sanction du Taux Effectif Global (TEG) erroné : la Cour de cassation confirme sans équivoque la nullité de la stipulation d’intérêts

Alors que certains tribunaux et cours d'appels avaient une fâcheuse tendance à s'écarter de la jurisprudence suprême, pour prétendre que seule la déchéance du droit de la banque à une partie des intérêts pouvait être ordonnée en cas de TEG erroné, la Cour de Cassation vient rappeler le principe clair d'une sanction par la nullité… Lire la suite Sanction du Taux Effectif Global (TEG) erroné : la Cour de cassation confirme sans équivoque la nullité de la stipulation d’intérêts

Propriétaires d’appartements sous-loués sans votre accord sur Airbnb : ne vous laissez pas faire

Airbnb , et de façon plus générale la location saisonnière meublée sur des plateformes internet, explose aujourd'hui. Avec les infractions, et comportements sans scrupules qui s'y attachent parfois ... Mais les Juges n'hésitent plus à prononcer des condamnations dissuasives à l'encontre du locataire peu diligent certes, mais aussi à l'encontre de la Plate-forme même. Oui,… Lire la suite Propriétaires d’appartements sous-loués sans votre accord sur Airbnb : ne vous laissez pas faire

L’Arrêt Take it easy : vers une nouvelle ère de l’uberisation

J’avais déjà rédigé un billet sur les relations de travail des travailleurs "uberisés" et de l’intérêt pour eux le cas échéant d’obtenir la requalification de leur statut. La Cour de cassation, dans un arrêt très récent du 28 novembre dernier, dit l’arrêt "Take eat easy", vient de sonner le glas du statut hybride de ces… Lire la suite L’Arrêt Take it easy : vers une nouvelle ère de l’uberisation

Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde

On le sait, l’année 2017 a été très favorable aux emprunteurs, tendant à leur protection à l’égard du recours par les Banques à la pratique dite de l’année lombarde. Qu’en est-il alors en 2018 ? *** Deux arrêts méritent largement d’être cités pour avoir été rendus tout à fait dans la continuité des principes posés… Lire la suite Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde